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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-13-65 : Arbitrage, OHADA et personnes publiques.

Auteur : CUPERLIER OlivierMots clés : ARBITRAGE - PERSONNES DE DROIT PUBLIC

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Doctrine Ohadata D-13-54 : L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité...

Auteur : AQUEREBURU Coffi AlexisPenant, n° 865, p. 503. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010Mots clés : ÉTAT JUSTICIABLE - DROIT COMMUN - VOIES D'EXÉCUTION - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

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Doctrine Ohadata D-10-20 : Le droit de l'OHADA : une source d'inspiration...

Auteur : PONSOT DominiqueMots clés : OHADA - MODELE

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Doctrine Ohadata D-14-01 : L'implication des professions juridiques et...

Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger YvesJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 4-15.Mots clés : PROFESSIONS JUDICIAIRES - PROFESSIONS JURIDIQUES - OHADA

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Doctrine Ohadata D-11-12 : La réforme des procédures de recouvrement et voies...

Auteur : ONANA ETOUNDI FélixRevue juridique de droit uniforme africain, n° 1, p. 29.Mots clés : VOIES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION - REFORME

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Doctrine Ohadata D-08-25 : Réflexion sur l'applicabilité de la loi n° 92/008...

Auteur : TANKOUA EmmanuelJuris Périodique n° 50, avril - mai - juin 2002, p. 128- 129.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - DIFFICULTES D'EXECUTION - DECISIONS DE JUSTICE - EXECUTION - DROIT OHADA - LOI...

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Doctrine Ohadata D-06-08 : Présentation des dispositions sur les procédures...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : AUPSRVE - ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES D'EXECUTION

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Doctrine Ohadata D-14-09 : The contribution of OHADA to legal guarantees and...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : SÛRETÉS - SOLUTIONS DES CONFLITS - CONTRIBUTION DE L'OHADA - LEGAL GUARANTEES - CONFLICT RESOLUTIONS - CONTRIBUTION OF OHADA

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Doctrine Ohadata D-14-05 : Le traitement des opérations de saisie-attribution...

Auteur : BADJAGA BoubacarJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 54-62.Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - COMPTE BANCAIRE

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Doctrine Ohadata D-06-13 : Présentation des dispositions sur le...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephMots clés : AUDCGIE - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - FONCTIONNEMENT

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Doctrine Ohadata D-14-06 : Les récents développements de la jurisprudence...

Auteur : WAMBO JérémieJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.Mots clés : JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - INJONCTION DE PAYER

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Doctrine Ohadata D-08-47 : L'identification de la juridiction compétente...

Auteur : ADJAKA MichelMots clés : VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX - JURIDICTION COMPETENTE - ARTICLE 49 AUPSRVE

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Doctrine Ohadata D-14-04 : Brèves de jurisprudence CCJA pour le second...

Auteur : WAMBO JérémieJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 44-53.Mots clés : JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2012 - BRÈVES DE JURISPRUDENCE

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Doctrine Ohadata D-13-08 : De la SARL en droits français et OHADA.

Auteur : JEANSON GuillaumeCatégorie : SOCIETÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUERevue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 15.Mots clés : SARL - DROIT FRANÇAIS - DROIT...

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Doctrine Ohadata D-12-77 : L'entreprenant, un nouvel acteur économique en...

Auteur : ISSA-SAYEGH JosephRevue Penant n° 878, Janvier-mars 2012, p. 5.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ENTREPRENANT - STATUT- AMBIGUÏTÉS - AMBIVALENCE

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Doctrine Ohadata D-11-70 : La qualité de commerçant en droit congolais et en...

Auteur : BIA BuetusiwaCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALMots clés : COMMERCANT - QUALITE DE COMMERCANT - DROIT CONGOLAIS - DROIT OHADA

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Doctrine Ohadata D-07-15 : Peut-on renouveler la théorie des actes de...

Auteur : KASSIA Bi OulaCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALAIDD, 2006, p. 188.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - THEOORIE

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Doctrine Ohadata D-13-52 : L'attractivité contractuelle du droit des...

Auteur : ALGADI Aziber SeïdCatégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF, CONTRATS ET OBLIGATIONSMots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

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Doctrine Ohadata D-14-02 : L'encadrement du bail commercial, les hésitations...

Auteur : DOUGOUNE MoussaCatégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRALJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.Mots clés : PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME

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Doctrine Ohadata D-13-23 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinCatégorie : SÛRETÉSJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

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