Doctrine Ohadata D-11-42 : L'immunité d'exécution des personnes morales de...
Auteur : LEBOULANGER PhilippeRevue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 127.Mots clés : ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonPenant n° 855, p. 198 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage N° 32 / Janvier - Février - Mars 2006, p. 3.Mots clés : ESPACE OHADA - ETATS PARTIES - CONVENTION DES NATIONS...
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonPenant n° 855, p. 198 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage N° 32 / Janvier - Février - Mars 2006, p. 3.Mots clés : ESPACE OHADA - ETATS PARTIES - CONVENTION DES NATIONS...
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonRevue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 30 - Juillet - Août - Septembre 2005, p. 3.Mots clés : IMMUNITES DE JURIDICTION - EMANATIONS DE L'ETAT
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonRevue camerounaise de l'arbitrage, n° 18, juillet - août - septembre 2002, p. 3.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITE D'EXECUTION
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Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonRevue camerounaise de l'arbitrage, n° 18, juillet - août - septembre 2002, p. 3.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITE D'EXECUTION
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Auteur : TEPPI KOLLOKO FidèleJuris Périodique n° 58, pp 112 à 116.Mots clés : CCJA - EXECUTION PROVISOIRE - ARTICLE 32 AUPSRVE
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Auteur : SOH MauriceJuris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 89-96.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - IMMUNITE D'EXECUTION - INSAISISSABILITE
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Auteur : SAWADOGO Filiga MichelPenant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 305.Mots clés : VOIES D'EXECUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - BIENS SAISISSABLES - BIENS INSAISISSABLES
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Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence CarolineMots clés : REDRESSEMENT JUDICIAIRE - RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS
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Auteur : MEUKE Bérenger Yves
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Auteur : DECKON François KuassiRevue des sociétés 2013 p. 467.Mots clés : DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME
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Auteur : FIENI PacômeActualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON
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Auteur : KAKALY Jean-Didier YodéThèse. Faculté de droit d'Abidjan. 2010.Mots clés : SURETES - COMPTES BANCAIRES - GAGE
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Auteur : NKOU MVONDO ProsperMots clés : CAUTIONNEMENT - INFORMATION DE LA CAUTION
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Auteur : MOULOUL Alhousseini2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.Mots clés : OHADA - GENERALITES
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Auteur : LOHOUES-OBLE JacquelineCatégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE, TRAITÉ OHADATexte d'une conférence prononcée à Abidjan.Mots clés : OHADA - BILAN - PERSPECTIVES
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Auteur : ABARCHI DjibrilCatégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE, TRAITÉ OHADARevue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain...
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Auteur : ADJAKA MichelMots clés : VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX - JURIDICTION COMPETENTE - ARTICLE 49 AUPSRVE
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Auteur : BA IbrahimaEDJA, n° 35, octobre-décembre 1997.Mots clés : ACTE UNIFORME - SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
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