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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-06-42 : Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés...

Auteur : BA IbrahimaEDJA, n° 35, octobre-décembre 1997.Mots clés : ACTE UNIFORME - SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE

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Doctrine Ohadata D-04-34 : Regards croisés sur l'intervention du juge dans la...

Auteurs : DIAKHATE Mamadou, SAMBE IbrahimaRevue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 111.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - INTERVENTION DU...

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Doctrine Ohadata D-04-10 : L'égalité des associés (Acte uniforme sur le droit...

Auteur : FAYE AmadouDroit écrit, Droit sénégalais, n° 2, juin 2003, pages 9 et s. Publication de l'Université de Toulouse 1.Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE -...

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Doctrine Ohadata D-04-45 : Le critère de privation substantielle.

Auteur : DARANKOUM Sibidi Emmanuelcondition de la résolution dans la vente commerciale OHADA, Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002,...

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Doctrine Ohadata D-14-02 : L'encadrement du bail commercial, les hésitations...

Auteur : DOUGOUNE MoussaJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.Mots clés : PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME

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Doctrine Ohadata D-08-34 : L'acte uniforme sur l'arbitrage et son...

Auteur : AMOUSSOU-GUENOU RolandRevue camerounaise de droit, n° spécial, oct-01, p. 11.Mots clés : ARBITRAGE - GENERALITES - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

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Doctrine Ohadata D-14-08 : L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le...

Auteur : BENKEMOUN LaurentMots clés : TRAITÉ OHADA RÉVISÉ

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Doctrine Ohadata D-13-23 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

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Doctrine Ohadata D-12-09 : Le nouvel Acte uniforme portant organisation des...

Auteur : BROU Kouakou MathurinJuris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).Mots clés : SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

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Doctrine Ohadata D-13-59 : Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Auteur : HARISSOU AbdoulayeActe de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre...

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Doctrine Ohadata D-11-01 : Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Auteur : HARISSOU AbdoulayeActe de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre...

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Doctrine Ohadata D-13-56 : L'intégration juridique au service de l'émergence...

Auteur : MARTOR BorisArticle paru dans Jeune Afrique.com le 23 octobre 2012.Mots clés : INTÉGRATION JURIDIQUE - AFRIQUE

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Doctrine Ohadata D-13-58 : Les innovations du Traité OHADA révisé.

Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonActe de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 -...

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Doctrine Ohadata D-11-86 : Les innovations du Traité OHADA révisé.

Auteur : KENFACK DOUAJNI GastonActe de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 -...

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Doctrine Ohadata D-05-52 : La mise en œuvre de la responsabilité des...

Auteur : NGOUE Willy JamesMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETES ANONYMES - DIRIGEANTS SOCIAUX - RESPONSABILITE

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Doctrine Ohadata D-02-22 : L'expulsion du preneur en vertu d'un bail...

Auteur : OUATTARA AboudramaneEcodroit n° 13-14, juillet-août 2002, p. 3.Mots clés : BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - EXPULSION DU PRENEUR - JURIDICTION COMPETENTE

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Doctrine Ohadata D-04-46 : Commentaire de l'avis n° 1/2003/EP du 14 juin 2003...

Auteur : DJOGBENOU JosephRevue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 115.Mots clés : BAIL COMMERCIAL - RESILIATION - COMPETENDE DU JUGE DES REFERES - ARTICLE 101 AUDCG - AVIS...

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Doctrine Ohadata D-13-31 : L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en...

Auteur : DJAHA Konan FrancisActualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.Mots clés : SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE

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Doctrine Ohadata D-08-15 : Brèves observations sur le bail commercial dans...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - BAIL COMMERCIAL

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Doctrine Ohadata D-07-18 : La société unipersonnelle dans le droit des...

Auteur : MEMAN (née THIERO) FatimataPenant n° 868, p. 312.Mots clés : DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE UNIPERSONNELLE

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