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Channel: OHADA.com : Doctrine
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Doctrine Ohadata D-06-43 : La notion de « valeur mobilière » après l'adoption...

Auteur : N'DIAYE IbrahimaRevue internationale de droti africain, EDJA, n° 38, juillet-septembre 1998, p. 45.

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Doctrine Ohadata D-05-56 : L'information des actionnaires minoritaires dans...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesMots clés : SOCIETES COMMERCIALES - EXPERTISE DE GESTIONS - MINORITE - ACTIONNAIRES MINORITAIRES

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Doctrine Ohadata D-05-16 : La problématique de l'intégration juridique....

Auteur : DIALLO Ibrahima KhalilLe bulletin du transport multimodal, Janvier-mars 2004, n° 00, p. 8.Mots clés : OAHADA - INTEGRATION JURIDIQUE - METHODE

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Doctrine Ohadata D-08-70 : Convention pour le règlement des différends...

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 22.

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Doctrine Ohadata D-08-74 : Loi-type de la Commission des Nations Unies sur...

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre Novembre Décembre 1998, p. 24.

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Doctrine Ohadata D-08-78 : Convention portant création de l'Agence...

Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 19.

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Doctrine Ohadata D-12-27 : Sécurité juridique et enjeux normatifs en Afrique...

Auteur : ABARCHI DjibrilCommunication faite au Colloque sur le thème La concurrence des organisations régionales africaines tenu en 2009 à l'Université de Bordeaux IV.Mots clés : ORGANISATION...

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Doctrine Ohadata D-12-74 : De nouvelles tendances pour l'ordre public en...

Auteur : OUATTARA AboudramaneRevue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 323. Mots clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - ORDRE PUBLIC - NOUVELLES TENDANCES

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Doctrine Ohadata D-10-53 : Enquête sur la complexité des sources...

Auteurs : FERRERI Silvia • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • ISSA-SAYEGH Joseph • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE...

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Doctrine Ohadata D-09-26 : Communication : L'OHADA : défis, problèmes et...

Auteurs : ISSA-SAYEGH Joseph, POUGOUE Paul GérardActes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 455.Mots clés : ACTE...

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Doctrine Ohadata D-07-41 : L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit...

Auteur : POUGOUE Paul GérardMots clés : CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET

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Doctrine Ohadata D-11-49 : Le point de vue des entreprises.

Auteur : YAO AbbéRevue camerounaise d'arbitrage, février 2010, p. 200.Mots clés : ARBITRAGE - POINT DE VUE DES ENTREPRISES

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Doctrine Ohadata D-14-05 : Le traitement des opérations de saisie-attribution...

Auteur : BADJAGA BoubacarJurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 54-62.Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - COMPTE BANCAIRE

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Doctrine Ohadata D-09-20 : Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte...

Auteur : SOSSA Dorothé CossiRevue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 339.Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - APLICATION - CONTRATS CIVILS - CONTRATS COMMERCIAUX -...

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Doctrine Ohadata D-08-19 : Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour...

Auteur : SOSSA Dorothé CossiRapport final Dakar, Hôtel Novotel, 29 et 30 mai 2008.Mots clés : TRAITE - COMMISSIONS NATIONALES

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Doctrine Ohadata D-11-09 : Introduction générale au droit de la preuve dans...

Auteur : TIGER PhilippeCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSActes du Colloque sur le droit de la preuve dans l'espace OHADA tenu à Paris le 9 février 2010. Dossier publié in Revue de droit uniforme...

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Doctrine Ohadata D-10-67 : La promesse de porte-fort en droit malien : une...

Auteur : MEUKE Bérenger YvesCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSJurifis Info, n° Décembre 2010, p. 27. Revue du Barreau du Mali, n° 1 janvier avril 2011, p. 110.Mots clés : CONTRATS ET OBLIGATIONS -...

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Doctrine Ohadata D-10-55 : Réflexions sur la future harmonisation du droit...

Auteur : BILE Kangah Emile JrCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSMémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007Mots clés : OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME

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Doctrine Ohadata D-08-10 : Réflexions sur la future harmonisation du droit...

Auteur : BILE Kangah Emile JrCatégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONSMémoire. Faculté de droit d'Abidjan. 2007Mots clés : OHADA - DROIT DES CONTRATS - PROJET ACTE UNIFORME

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Doctrine Ohadata D-11-05 : Droit pénal de la comptabilité en droit uniforme...

Auteur : ADJITA Akrawati ShamsidineCatégorie : DROIT COMPTABLEAtelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n°...

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