Doctrine Ohadata D-08-103 : La procédure d'injonction de payer.
Auteur : OLIVEIRA AntoineCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONActualités juridiques, n° 50, 2005, p. 263.Mots clés : INJONCTION DE PAYER
View ArticleDoctrine Ohadata D-08-100 : Quel est le sort des défenses à l'exécution...
Auteur : ONANA ETOUNDI FélixCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONActualités juridiques, n° 47, 2005, p. 64Mots clés : EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE
View ArticleDoctrine Ohadata D-05-61 : Quel est le sort des défenses à l'exécution...
Auteur : ONANA ETOUNDI FélixCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONActualités juridiques, n° 47, 2005, p. 64Mots clés : EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-33 : L'Observatoire du Droit des Affaires (OHADA).
Catégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEActualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 186.Mots clés : DROIT DES AFFAIRES OHADA - OBSERVATOIRE
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-82 : Le pacte commissoire : une innovation importante...
Auteur : FENEON AlainRevue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.Mots clés : SÛRETÉS - NOUVEL ACTE UNIFORME - PACTE COMMISSOIRE
View ArticleDoctrine Ohadata D-05-24 : L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des...
Auteur : GATSI JeanCatégorie : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTIONMots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - AVIS A TIERS DETENTEUR
View ArticleDoctrine Ohadata D-10-18 : Prévenir et traiter les difficultés.
Auteur : BLANC GérardCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : DIFFICULTES DES ENTREPRISES - PREVENTION - REMEDES
View ArticleDoctrine Ohadata D-09-50 : Comprendre l'OHADA.
Auteur : MOULOUL AlhousseiniCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE2ème édition. Nouvelle imprimerie du Niger, BIBLIOTHEQUE ERSUMA 346-1 MOU.Mots clés : OHADA - GENERALITES
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-17 : Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA.
Auteur : BANE OumarCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p.49.Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - TIERS
View ArticleDoctrine Ohadata D-06-38 : La reprise des entreprises en difficultés dans...
Auteur : ALILI Steve MarianCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFMots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - REPRISE DES ENTREPRISES
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-72 : Réflexions sur les problèmes de cohabitation entre...
Auteur : DIARRAH BoubacarCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et...
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-17 : La délimitation de la compétence entre la Cour...
Auteur : ANOUKAHA FrançoisCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Juris périodique, n° 59, juillet-septembre 2004, p. 118.Mots clés : CCJA - COMPETENCE - COURS SUPREMES NATIONALES -...
View ArticleDoctrine Ohadata D-06-26 : La délimitation de la compétence entre la Cour...
Auteur : ANOUKAHA FrançoisCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Juris périodique, n° 59, juillet-septembre 2004, p. 118.Mots clés : CCJA - COMPETENCE - COURS SUPREMES NATIONALES -...
View ArticleDoctrine Ohadata D-03-12 : Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada...
Auteur : SOW OusseynouCatégorie : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUECommunication au Séminaire Finances sans frontières, Lomé, 23-27 octobre 2000.Mots clés : OHADA - DROIT BANCAIRE
View ArticleDoctrine Ohadata D-10-51 : Peut-on qualifier le droit de l'OHADA de droit...
Auteur : VIGNON ElvireCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEMots clés : DROIT OHADA - DROIT COMMUNAUTAIRE
View ArticleDoctrine Ohadata D-11-04 : Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?
Auteur : AKOUETE AKUE MichelCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUEAtelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de...
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-14 : Un grave détournement de la loi sur le règlement...
Auteur : KONATE Mamadou IsmaïlaCatégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIFJurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 29.Mots clés : RÈGLEMENT PRÉVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES...
View ArticleDoctrine Ohadata D-12-54 : La situation du propriétaire dans le droit OHADA...
Auteur : NGOM MbissaneRevue Sénégalaise de Droit des Affaires, édition 2011 - pg 34.Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - PROPRIÉTÉ
View ArticleDoctrine Ohadata D-10-04 : L'intervention des juridictions nationales et de...
Auteur : MEYER PierreCatégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)Mots clés : CCJA - JURIDICTIONS NATIONALES - ARTICULATION
View ArticleDoctrine Ohadata D-13-39 : De la diversité des sources du droit et de...
Auteur : LOUKAKOU DidierCatégorie : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
View Article